TVA 5,5

Comment bénéficier de la TVA 5,5
Depuis le 15 septembre 1999, toutes les personnes qui confient à un professionnel des travaux dans un logement bénéficient d'un taux de TVA reduit a 5,5%.

Cette reduction s aplique:

Aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (y compris les contrats de maintenance et d'entretien) réaliser par les artisans et entreprises du batiment; toute la facture est concerner, c'est à dire la main d'oeuvre et les matieres premieres nécessaire à la réalisation des travaux (materiaux et produits utilises pour l'execution des travaux, revètement de surface, produits de traitement, pieces diverses necessaire pour éffectuer le travaux de pose et de raccordement);

dans une salle de bain, ce sont tous les équipements sanitaires qui bénéficient de la réduction:

baignoires, bac à douches, pare-douches, lavabos, eviers, bidets, WC, robinets, mitigeur, mélangeur, poignées, et flexibles de douche, chasse d'eau.

Les locaux concernes sont:

• les locaux à usage d habitation;
• les residences principalle ou secondaire;
• les logements individuels ou collectifs;
• les maisons de retraite, maisons d'accueil ou foyers;
• les locaux mixtes (habitation – professionnel), à condition que plus de 50% de la surface soient affèctes a l'habitation.

Cette reduction ne s aplique pas:

• aux gros appareils sanitaires (saunas, baignoires collectives de type jacuzzi);
• aux meubles, que ceux-ci soient pré-industrialises ou fait sur mesure;
• aux travaux de construction dans des logements neufs ou achevés depuis moins de deux ans, aux travaux de reconstruction, d'agrandisement, de surelevation ou d addition de construction.

CREDIT D IMPOT

Vous etes locataire ou propriétaire et domicilié fiscalement en France, votre logement est achevé depuis plus de deux ans, c'est votre résidence principale, c'est la meme entreprise qui fournit le materiel et qui assure la pose, vous beneficiez du Credit d Impot. Combien?

Moins 25% des dépences TTC (subventions déduits hors main d'oeuvre), facturées et payées, pour les travaux ou équipements dans une habitation achevée depuis plus de deux ans;
Moins 40% des depenses pour les constructions anterieures a 1977 dans les 2 ans apres l aquisition du bien.

Comment?

Joindre à votre déclaration d'impots la facture de l'entreprise ayant fourni et poser les materiaux. Montant du credit d 'mpot plafonne selon situation familiale.

Nature des travaux:

• travaux d'isolation thermique des parois opaques: isolation posee en plancher de combles perdus, isolation en rampants de combles amenages, isolation en toiture-terrasse, isolation thermique de planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en facade ou en pignon;
• travaux d isolation thermique des parois vitrees: fenetre ou prote-fenetre composees en tout ou partie de PVC, bois, fenetre ou porte-fenetre metallique, double fenetre (pose sur la baie existente d une seconde fenetre), vitrage de remplacement à faible emissivité ( isolation renforcée) installé sur menuiserie existante, volets isolant.

ECO-PRET A TAUX ZERO

Afin de favoriser les economies d'énergie et la preservation de l'environement, a compter du 1-er janvier 2009 a ete instaurer un nouveau pret a taux zero en faveur des travaux de renovation destines a ameliorer la performance energetique des logements anciens.

Nature des travaux:

• travaux d'isolation thérmique des parois opaques: isolation posée en plancher de combles perdus, isolation en rampants de combles amenages, isolation en toiture-terrasse;
• travaux d'isolation thérmique des murs donnant a l'éxterieur;
• travaux d isolation thermique des parois vitrees et portes donnant sur l exterieur: remplacement de fenetres, remplacement de fenetres par des fenetres munies de fermetures, pose de double-fenetres (pose sur baie existante dune seconde fenetre) si elle est associee a une fermeture, remplacement de porte donnant sur l exterieur, realisation d'un sas (pose devant la porte existante d une seconde porte) si elle est associee a une fermeture.